Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
20.94 €
20.94 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY603 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Spécialités concernées
Remboursé SS
14.66 €
Ticket modérateur
6.28 €
Reste à charge
6.28 €
| Honoraires de l'acte | 20.94 € |
| Base de remboursement SS | 20.94 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 14.66 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Reste à charge patient | 6.28 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY603
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY603 ?
Le code CCAM YYYY603 correspond à l'acte médical « Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY603 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY603 est de 20.94 €.
Comment facturer l'acte YYYY603 ?
Pour facturer l'acte YYYY603, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY603 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY603 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY603 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY603 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
Mesure radio-isotopique de la disparition plasmatique du fer [fer rapide]
Section de l'isthme d'un rein en fer à cheval, par cœlioscopie
Section de l'isthme d'un rein en fer à cheval, par abord direct
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.