Comment fonctionne la tarification CCAM ?
Chaque acte CCAM possède un tarif de base fixé par l'Assurance Maladie. Ce tarif sert de référence pour le remboursement des patients et la facturation des professionnels de santé.
Montant de référence fixé par la Sécurité sociale pour chaque acte CCAM.
Généralement 70% du tarif de base, variable selon le type d'acte et le parcours de soins.
Honoraires libres ou encadrés selon le secteur conventionnel du praticien.
Structure d'un tarif CCAM
Prix unitaire (PU)
Le prix unitaire est le tarif de base de l'acte sans aucun modificateur. C'est la valeur de référence pour tous les calculs de tarification.
Modificateurs de tarif
Les modificateurs peuvent augmenter ou diminuer le tarif de base :
- • Modificateur F (bilatéral) : +50% du tarif
- • Modificateur U (urgence) : majoration variable
- • Modificateur J (ambulatoire) : majoration selon l'acte
Associations d'actes
Lorsque plusieurs actes sont réalisés ensemble, l'acte principal est tarifé à 100%, les actes secondaires sont généralement tarifés à 50%.
Secteurs conventionnels et honoraires
Les praticiens de secteur 1 appliquent les tarifs conventionnelssans dépassement d'honoraires (sauf exigence particulière du patient).
- Pas de dépassement d'honoraires
- Meilleur remboursement pour le patient
- Tarif = Base de remboursement
Les praticiens de secteur 2 peuvent pratiquer des honoraires libresavec des dépassements encadrés (OPTAM/OPTAM-CO).
- Dépassements autorisés
- Reste à charge plus élevé
- Remboursement sur base conventionnelle
Mise à jour des tarifs
Les tarifs CCAM sont régulièrement mis à jour par l'Assurance Maladie. MedCode synchronise automatiquement les dernières versions de la nomenclature pour vous fournir des informations toujours à jour.
Source officielle : ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation)