Nomenclatures
Classification Commune des Actes Médicaux
Nomenclature officielle française qui répertorie et codifie tous les actes techniques réalisés par les professionnels de santé. Chaque acte est identifié par un code à 7 caractères et associé à un tarif.
Classification Internationale des Maladies
Classification de référence de l'OMS pour coder les diagnostics, symptômes et causes de décès. La 10ème révision est utilisée en France pour le PMSI et les certificats de décès.
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Nomenclature qui répertorie les actes cliniques non techniques : consultations, visites, soins infirmiers, actes de kinésithérapie. Elle coexiste avec la CCAM.
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Agence publique chargée de la gestion technique du PMSI, de la maintenance de la CCAM et de la classification des GHM. Elle publie les mises à jour des nomenclatures.
PMSI
Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information
Système de collecte et d'analyse de l'activité hospitalière basé sur le codage des diagnostics (CIM-10) et des actes (CCAM). Il sert au financement et à l'évaluation des établissements.
Résumé d'Unité Médicale
Document décrivant le passage d'un patient dans une unité médicale : diagnostics, actes réalisés, durée de séjour. Plusieurs RUM peuvent composer un séjour.
Résumé de Sortie Standardisé
Ensemble des RUM correspondant à un séjour hospitalier complet. Le RSS est utilisé pour le groupage et la valorisation du séjour.
Groupe Homogène de Malades
Classification des séjours hospitaliers en groupes homogènes selon les diagnostics, actes et caractéristiques du patient. Chaque GHM correspond à un niveau de ressources similaire.
Groupe Homogène de Séjours
Tarif attribué à chaque GHM pour la facturation à l'Assurance Maladie. Le GHS détermine la recette de l'hôpital pour un séjour donné.
Diagnostic Principal
Motif de prise en charge qui a mobilisé l'essentiel de l'effort médical et soignant pendant le séjour. C'est le diagnostic déterminant pour le groupage.
Diagnostic Relié
Maladie chronique ou contexte pathologique en rapport avec le DP. Exemple : diabète (DR) justifiant une amputation (DP).
Diagnostics Associés Significatifs
Comorbidités ou complications ayant nécessité une prise en charge spécifique pendant le séjour. Ils peuvent modifier le niveau de sévérité du GHM.
Département d'Information Médicale
Service hospitalier responsable du codage PMSI, de la qualité des données médicales et de l'analyse de l'activité. Il est dirigé par un médecin DIM.
Technicien d'Information Médicale
Professionnel chargé du codage des séjours hospitaliers à partir des comptes-rendus médicaux. Il utilise la CIM-10 et la CCAM pour traduire l'activité en codes.
Facturation
Tarification à l'Activité
Mode de financement des établissements de santé basé sur leur activité réelle. Chaque séjour est valorisé selon son GHS, auquel s'ajoutent d'éventuels suppléments.
Mission d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation
Enveloppe de financement complémentaire à la T2A pour des missions spécifiques : urgences, enseignement, recherche, missions de service public.
Forfait Journalier Hospitalier
Participation du patient aux frais d'hébergement à l'hôpital. Son montant est fixé réglementairement et peut être pris en charge par la mutuelle.
Base de Remboursement
Tarif de référence de l'Assurance Maladie pour calculer le remboursement d'un acte. Les dépassements d'honoraires s'appliquent au-delà de cette base.
Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
Convention permettant aux médecins de secteur 2 de pratiquer des dépassements encadrés en contrepartie d'avantages conventionnels.
Organisation du système de santé
Agence Régionale de Santé
Organisme chargé du pilotage régional du système de santé : planification de l'offre de soins, autorisations d'activité, contrôle des établissements.
Haute Autorité de Santé
Autorité publique indépendante chargée de l'évaluation des médicaments, dispositifs et pratiques professionnelles. Elle élabore des recommandations de bonne pratique.
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Organisme gestionnaire de l'Assurance Maladie. Elle négocie les tarifs des actes avec les syndicats professionnels et gère le remboursement des soins.