Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu
130.00 €
130.00 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY117 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
91.00 €
Ticket modérateur
39.00 €
Reste à charge
40.00 €
| Honoraires de l'acte | 130.00 € |
| Base de remboursement SS | 130.00 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 91.00 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 40.00 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY117
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY117 ?
Le code CCAM YYYY117 correspond à l'acte médical « Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY117 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY117 est de 130.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY117 ?
Pour facturer l'acte YYYY117, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY117 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY117 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY117 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY117 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Ventilation manuelle d'un nouveau-né à la naissance, au masque facial
Aspiration intratrachéale d'un nouveau-né à la naissance, en présence d'un liquide amniotique méconial
Instillation de surfactant exogène chez un nouveau-né en ventilation mécanique
Pose d'un sac à viscères chez un nouveau-né à la naissance
Autopsie médicale d'un foetus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.