Ostéotomie complexe de la diaphyse du radius et/ou de l'ulna avec résection de synostose radio-ulnaire acquise
409.06 €
377.70 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code MCPA004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -31.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
286.34 €
Ticket modérateur
122.72 €
Reste à charge
123.72 €
| Honoraires de l'acte | 409.06 € |
| Base de remboursement SS | 409.06 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 286.34 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 123.72 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code MCPA004
Qu'est-ce que le code CCAM MCPA004 ?
Le code CCAM MCPA004 correspond à l'acte médical « Ostéotomie complexe de la diaphyse du radius et/ou de l'ulna avec résection de synostose radio-ulnaire acquise ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MCPA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MCPA004 est de 409.06 €. Le tarif hors secteur 1 est de 377.70 €.
Comment facturer l'acte MCPA004 ?
Pour facturer l'acte MCPA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MCPA004 ?
Les modificateurs applicables au code MCPA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MCPA004 avec d'autres actes ?
L'association du code MCPA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Ostéotomie de l'extrémité distale du radius avec résection partielle ou totale de l'extrémité distale de l'ulna
Résection de la tête du radius, par arthrotomie
Ostéotomie de l'extrémité distale du radius
Ostéotomie complexe de la diaphyse des 2 os de l'avant-bras
Réduction d'une luxation du coude et/ou de l'articulation radio-ulnaire proximale par arthrotomie, avec ostéosynthèse de fracture de l'extrémité proximale du radius ou de l'ulna à foyer ouvert
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.