Ostéotomie de l'extrémité distale du... - MCPA002 CCAM | MedCode
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Code CCAM
MCPA002

Ostéotomie de l'extrémité distale du radius

Tarif Secteur 1

294.67

Tarif Hors Secteur 1

276.24

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code MCPA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.43 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

206.27

Ticket modérateur

88.40

Reste à charge

89.40

Simulateur de remboursement
MCPA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte294.67
Base de remboursement SS294.67
Remboursement Sécu (70%)- 206.27
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient89.40

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.04Actes thérapeutiques sur les os de l'avant-bras
13.02.04.03Ostéotomie des os de l'avant-bras
MCPA002Ostéotomie de l'extrémité distale du radius

Mots-clés associés

Questions fréquentes sur le code MCPA002

Qu'est-ce que le code CCAM MCPA002 ?

Le code CCAM MCPA002 correspond à l'acte médical « Ostéotomie de l'extrémité distale du radius ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MCPA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MCPA002 est de 294.67. Le tarif hors secteur 1 est de 276.24.

Comment facturer l'acte MCPA002 ?

Pour facturer l'acte MCPA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MCPA002 ?

Les modificateurs applicables au code MCPA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MCPA002 avec d'autres actes ?

L'association du code MCPA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte MCPA002

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.