Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire bifémorocrural [bifémorojambier] ou bifémoropédieux
94.05 €
94.05 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ZEMP009 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Spécialités concernées
Remboursé SS
65.83 €
Ticket modérateur
28.21 €
Reste à charge
29.21 €
| Honoraires de l'acte | 94.05 € |
| Base de remboursement SS | 94.05 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 65.84 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 29.21 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZEMP009
Qu'est-ce que le code CCAM ZEMP009 ?
Le code CCAM ZEMP009 correspond à l'acte médical « Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire bifémorocrural [bifémorojambier] ou bifémoropédieux ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZEMP009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZEMP009 est de 94.05 €.
Comment facturer l'acte ZEMP009 ?
Pour facturer l'acte ZEMP009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZEMP009 ?
Les modificateurs applicables au code ZEMP009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZEMP009 avec d'autres actes ?
L'association du code ZEMP009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du membre inférieur prenant le genou
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Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de la colonne vertébrale lombale
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Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du membre supérieur prenant le coude
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.