Mesure du transfert de monoxyde de carbone, en état stable, en apnée, en inspiration unique ou en réinspiration
37.98 €
34.56 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY076 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -3.42 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
26.59 €
Ticket modérateur
11.39 €
Reste à charge
12.39 €
| Honoraires de l'acte | 37.98 € |
| Base de remboursement SS | 37.98 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 26.59 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 12.39 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY076
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY076 ?
Le code CCAM YYYY076 correspond à l'acte médical « Mesure du transfert de monoxyde de carbone, en état stable, en apnée, en inspiration unique ou en réinspiration ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY076 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY076 est de 37.98 €. Le tarif hors secteur 1 est de 34.56 €.
Comment facturer l'acte YYYY076 ?
Pour facturer l'acte YYYY076, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY076 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY076 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY076 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY076 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.