Épiphysiodèse d'un cartilage de... - PADB002 CCAM | MedCode
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Code CCAM
PADB002

Épiphysiodèse d'un cartilage de croissance, par voie transcutanée

Tarif Secteur 1

156.38

Tarif Hors Secteur 1

125.81

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code PADB002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -30.57 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Remboursé SS

109.47

Ticket modérateur

46.91

Reste à charge

47.91

Simulateur de remboursement
PADB002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte156.38
Base de remboursement SS156.38
Remboursement Sécu (70%)- 109.47
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient47.91

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

15APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
15.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
15.01.07Examen anatomopathologique de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire
15.01.07.02Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique
PADB002Épiphysiodèse d'un cartilage de croissance, par voie transcutanée

Mots-clés associés

Questions fréquentes sur le code PADB002

Qu'est-ce que le code CCAM PADB002 ?

Le code CCAM PADB002 correspond à l'acte médical « Épiphysiodèse d'un cartilage de croissance, par voie transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code PADB002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PADB002 est de 156.38. Le tarif hors secteur 1 est de 125.81.

Comment facturer l'acte PADB002 ?

Pour facturer l'acte PADB002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code PADB002 ?

Les modificateurs applicables au code PADB002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code PADB002 avec d'autres actes ?

L'association du code PADB002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.