Ostéosynthèse de fracture ou de... - NCCA001 CCAM | MedCode
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Code CCAM
NCCA001

Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité distale du tibia ou des 2 os de la jambe par fixateur externe

Tarif Secteur 1

197.69

Tarif Hors Secteur 1

197.69

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code NCCA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Spécialités concernées

Remboursé SS

138.38

Ticket modérateur

59.31

Reste à charge

60.31

Simulateur de remboursement
NCCA001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte197.69
Base de remboursement SS197.69
Remboursement Sécu (70%)- 138.38
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient60.31

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.02.04Actes thérapeutiques sur les os de la jambe
14.02.04.02Ostéosynthèse des os de la jambe
NCCA001Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité distale du tibia ou des 2 os de la jambe par fixateur externe

Questions fréquentes sur le code NCCA001

Qu'est-ce que le code CCAM NCCA001 ?

Le code CCAM NCCA001 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture ou de décollement épiphysaire de l'extrémité distale du tibia ou des 2 os de la jambe par fixateur externe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NCCA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NCCA001 est de 197.69.

Comment facturer l'acte NCCA001 ?

Pour facturer l'acte NCCA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NCCA001 ?

Les modificateurs applicables au code NCCA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NCCA001 avec d'autres actes ?

L'association du code NCCA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).