Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur et du tibia, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux
677.66 €
577.38 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NBPA015 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -100.28 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
474.36 €
Ticket modérateur
203.30 €
Reste à charge
204.30 €
| Honoraires de l'acte | 677.66 € |
| Base de remboursement SS | 677.66 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 474.36 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 204.30 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NBPA015
Qu'est-ce que le code CCAM NBPA015 ?
Le code CCAM NBPA015 correspond à l'acte médical « Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur et du tibia, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NBPA015 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NBPA015 est de 677.66 €. Le tarif hors secteur 1 est de 577.38 €.
Comment facturer l'acte NBPA015 ?
Pour facturer l'acte NBPA015, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NBPA015 ?
Les modificateurs applicables au code NBPA015 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NBPA015 avec d'autres actes ?
L'association du code NBPA015 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Ostéotomie simple bilatérale de la diaphyse du fémur et du tibia, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux
Ostéotomie simple bilatérale de la diaphyse du fémur, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux du pied
Ostéotomie simple bilatérale de la diaphyse du fémur et du tibia
Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur et du tibia
Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux du pied
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.