Remplacement de l'articulation... - MEKA007 CCAM | MedCode
Aller au contenu principal
Code CCAM
MEKA007

Remplacement de l'articulation scapulohumérale par prothèse totale, avec ostéotomie de l'extrémité proximale de l'humérus

Tarif Secteur 1

556.76

Tarif Hors Secteur 1

533.59

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code MEKA007 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -23.17 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

389.73

Ticket modérateur

167.03

Reste à charge

168.03

Simulateur de remboursement
MEKA007
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte556.76
Base de remboursement SS556.76
Remboursement Sécu (70%)- 389.73
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient168.03

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03.02Actes thérapeutiques sur l'articulation scapulohumérale
13.03.02.06Arthroplastie scapulohumérale
MEKA007Remplacement de l'articulation scapulohumérale par prothèse totale, avec ostéotomie de l'extrémité proximale de l'humérus

Questions fréquentes sur le code MEKA007

Qu'est-ce que le code CCAM MEKA007 ?

Le code CCAM MEKA007 correspond à l'acte médical « Remplacement de l'articulation scapulohumérale par prothèse totale, avec ostéotomie de l'extrémité proximale de l'humérus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MEKA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MEKA007 est de 556.76. Le tarif hors secteur 1 est de 533.59.

Comment facturer l'acte MEKA007 ?

Pour facturer l'acte MEKA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MEKA007 ?

Les modificateurs applicables au code MEKA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MEKA007 avec d'autres actes ?

L'association du code MEKA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).