Ostéosynthèse d'une fracture du condyle... - MBCB004 CCAM | MedCode
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Code CCAM
MBCB004

Ostéosynthèse d'une fracture du condyle médial ou du condyle latéral de l'humérus, à foyer fermé

Tarif Secteur 1

239.49

Tarif Hors Secteur 1

239.49

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code MBCB004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

167.64

Ticket modérateur

71.85

Reste à charge

72.85

Simulateur de remboursement
MBCB004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte239.49
Base de remboursement SS239.49
Remboursement Sécu (70%)- 167.64
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient72.85

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.03Actes thérapeutiques sur l'humérus
13.02.03.02Ostéosynthèse de l'humérus
MBCB004Ostéosynthèse d'une fracture du condyle médial ou du condyle latéral de l'humérus, à foyer fermé

Questions fréquentes sur le code MBCB004

Qu'est-ce que le code CCAM MBCB004 ?

Le code CCAM MBCB004 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse d'une fracture du condyle médial ou du condyle latéral de l'humérus, à foyer fermé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MBCB004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MBCB004 est de 239.49.

Comment facturer l'acte MBCB004 ?

Pour facturer l'acte MBCB004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MBCB004 ?

Les modificateurs applicables au code MBCB004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MBCB004 avec d'autres actes ?

L'association du code MBCB004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).