Ostéosynthèse de fracture intracapsulaire de l'extrémité distale de l'humérus, à foyer ouvert
239.49 €
239.49 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code MBCA012 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
167.64 €
Ticket modérateur
71.85 €
Reste à charge
72.85 €
| Honoraires de l'acte | 239.49 € |
| Base de remboursement SS | 239.49 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 167.64 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 72.85 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MBCA012
Qu'est-ce que le code CCAM MBCA012 ?
Le code CCAM MBCA012 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture intracapsulaire de l'extrémité distale de l'humérus, à foyer ouvert ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MBCA012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MBCA012 est de 239.49 €.
Comment facturer l'acte MBCA012 ?
Pour facturer l'acte MBCA012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MBCA012 ?
Les modificateurs applicables au code MBCA012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MBCA012 avec d'autres actes ?
L'association du code MBCA012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Ostéosynthèse de fracture de la clavicule, à foyer ouvert
Ostéosynthèse de fracture de la scapula, à foyer fermé
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Ostéosynthèse de fracture de la scapula, à foyer ouvert
Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des 2 os de l'avant-bras, à foyer ouvert
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.