Ostéosynthèse et/ou suspension faciale... - LBCA003 CCAM | MedCode
Aller au contenu principal
Code CCAM
LBCA003

Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort I, par abord direct

Tarif Secteur 1

228.78

Tarif Hors Secteur 1

202.92

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code LBCA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -25.86 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Remboursé SS

160.15

Ticket modérateur

68.63

Reste à charge

69.63

Simulateur de remboursement
LBCA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte228.78
Base de remboursement SS228.78
Remboursement Sécu (70%)- 160.15
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient69.63

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE
11.02.03Actes thérapeutiques sur le squelette de l'étage moyen de la face
11.02.03.03Traitement chirurgical des fractures de l'étage moyen de la face
LBCA003Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort I, par abord direct

Questions fréquentes sur le code LBCA003

Qu'est-ce que le code CCAM LBCA003 ?

Le code CCAM LBCA003 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort I, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LBCA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBCA003 est de 228.78. Le tarif hors secteur 1 est de 202.92.

Comment facturer l'acte LBCA003 ?

Pour facturer l'acte LBCA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LBCA003 ?

Les modificateurs applicables au code LBCA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LBCA003 avec d'autres actes ?

L'association du code LBCA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte LBCA003

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.