Libération chirurgicale d'adhérences de la vulve
31.35 €
31.35 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JMPA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
21.95 €
Ticket modérateur
9.40 €
Reste à charge
10.40 €
| Honoraires de l'acte | 31.35 € |
| Base de remboursement SS | 31.35 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 21.95 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 10.40 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JMPA003
Qu'est-ce que le code CCAM JMPA003 ?
Le code CCAM JMPA003 correspond à l'acte médical « Libération chirurgicale d'adhérences de la vulve ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JMPA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JMPA003 est de 31.35 €.
Comment facturer l'acte JMPA003 ?
Pour facturer l'acte JMPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JMPA003 ?
Les modificateurs applicables au code JMPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JMPA003 avec d'autres actes ?
L'association du code JMPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.