Curiethérapie intracavitaire vaginale à... - JLNL003 CCAM | MedCode
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Code CCAM
JLNL003

Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose avec projecteur de source, avec dosimétrie bidimensionnelle après acquisition des données anatomiques par clichés radiographiques de repérage spatial

Tarif Secteur 1

384.10

Tarif Hors Secteur 1

384.10

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code JLNL003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Spécialités concernées

Remboursé SS

268.87

Ticket modérateur

115.23

Reste à charge

116.23

Simulateur de remboursement
JLNL003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte384.10
Base de remboursement SS384.10
Remboursement Sécu (70%)- 268.87
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient116.23

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

17ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
17.04RADIOTHÉRAPIE EXTERNE
17.04.02Irradiation externe
17.04.02.04Techniques spéciales d'irradiation externe
JLNL003Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose avec projecteur de source, avec dosimétrie bidimensionnelle après acquisition des données anatomiques par clichés radiographiques de repérage spatial

Questions fréquentes sur le code JLNL003

Qu'est-ce que le code CCAM JLNL003 ?

Le code CCAM JLNL003 correspond à l'acte médical « Curiethérapie intracavitaire vaginale à bas débit de dose avec projecteur de source, avec dosimétrie bidimensionnelle après acquisition des données anatomiques par clichés radiographiques de repérage spatial ». Il fait partie de la nomenclature radiothérapie externe de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JLNL003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JLNL003 est de 384.10.

Comment facturer l'acte JLNL003 ?

Pour facturer l'acte JLNL003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JLNL003 ?

Les modificateurs applicables au code JLNL003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JLNL003 avec d'autres actes ?

L'association du code JLNL003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JLNL003

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.