Pose d'une sonde urétérale à visée... - JCLE003 CCAM | MedCode
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Code CCAM
JCLE003

Pose d'une sonde urétérale à visée diagnostique, par endoscopie rétrograde

Tarif Secteur 1

81.09

Tarif Hors Secteur 1

67.19

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code JCLE003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.90 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

56.76

Ticket modérateur

24.33

Reste à charge

25.33

Simulateur de remboursement
JCLE003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte81.09
Base de remboursement SS81.09
Remboursement Sécu (70%)- 56.76
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient25.33

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

8Anesthésie d'une intervention pour glaucome, cataracte, décollement de rétine ou greffe de cornée portant sur un œil ayant déjà subi une de ces mêmes interventions, à l'exclusion de implantation, ablation ou repositionnement de cristallin artificiel ; Anesthésie pour intervention itérative sur les voies biliaires ; Anesthésie pour intervention itérative sur les voies urinaires .
8.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
08.01.07Ponction, biopsie et prélèvements de l'appareil urinaire et génital
08.01.07.02Autres ponctions, biopsies et prélèvements de l'appareil urinaire
JCLE003Pose d'une sonde urétérale à visée diagnostique, par endoscopie rétrograde

Questions fréquentes sur le code JCLE003

Qu'est-ce que le code CCAM JCLE003 ?

Le code CCAM JCLE003 correspond à l'acte médical « Pose d'une sonde urétérale à visée diagnostique, par endoscopie rétrograde ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JCLE003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JCLE003 est de 81.09. Le tarif hors secteur 1 est de 67.19.

Comment facturer l'acte JCLE003 ?

Pour facturer l'acte JCLE003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JCLE003 ?

Les modificateurs applicables au code JCLE003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JCLE003 avec d'autres actes ?

L'association du code JCLE003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JCLE003

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.