Cholécystectomie, par cœlioscopie
293.94 €
275.82 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HMFC004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.12 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
205.76 €
Ticket modérateur
88.18 €
Reste à charge
89.18 €
| Honoraires de l'acte | 293.94 € |
| Base de remboursement SS | 293.94 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 205.76 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 89.18 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HMFC004
Qu'est-ce que le code CCAM HMFC004 ?
Le code CCAM HMFC004 correspond à l'acte médical « Cholécystectomie, par cœlioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HMFC004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HMFC004 est de 293.94 €. Le tarif hors secteur 1 est de 275.82 €.
Comment facturer l'acte HMFC004 ?
Pour facturer l'acte HMFC004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HMFC004 ?
Les modificateurs applicables au code HMFC004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HMFC004 avec d'autres actes ?
L'association du code HMFC004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Cholécystectomie, par laparotomie
Cholécystectomie avec cholédochogastrostomie ou cholédochoduodénostomie, par cœlioscopie
Cholécystectomie par cœlioscopie, avec cholédochojéjunostomie par laparotomie
Cholécystectomie par cœlioscopie, avec cholédochoduodénostomie par laparotomie
Cholécystectomie avec cholédochojéjunostomie, par cœlioscopie
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.