Désobstruction de l'intestin grêle pour... - HGPA006 CCAM | MedCode
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Code CCAM
HGPA006

Désobstruction de l'intestin grêle pour iléus méconial, par laparotomie

Tarif Secteur 1

324.35

Tarif Hors Secteur 1

319.79

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code HGPA006 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.56 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

227.04

Ticket modérateur

97.31

Reste à charge

98.31

Simulateur de remboursement
HGPA006
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte324.35
Base de remboursement SS324.35
Remboursement Sécu (70%)- 227.05
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient98.30

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

7Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.04Actes thérapeutiques sur l'intestin grêle
07.03.04.11Correction des malformations congénitales de l'intestin grêle
HGPA006Désobstruction de l'intestin grêle pour iléus méconial, par laparotomie

Questions fréquentes sur le code HGPA006

Qu'est-ce que le code CCAM HGPA006 ?

Le code CCAM HGPA006 correspond à l'acte médical « Désobstruction de l'intestin grêle pour iléus méconial, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HGPA006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HGPA006 est de 324.35. Le tarif hors secteur 1 est de 319.79.

Comment facturer l'acte HGPA006 ?

Pour facturer l'acte HGPA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HGPA006 ?

Les modificateurs applicables au code HGPA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HGPA006 avec d'autres actes ?

L'association du code HGPA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte HGPA006

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.