Examen anatomopathologique à visée... - HCQX004 CCAM | MedCode
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Code CCAM
HCQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de glande salivaire

Tarif Secteur 1

91.37

Tarif Hors Secteur 1

91.37

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code HCQX004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).

Remboursé SS

63.96

Ticket modérateur

27.41

Reste à charge

28.41

Simulateur de remboursement
HCQX004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte91.37
Base de remboursement SS91.37
Remboursement Sécu (70%)- 63.96
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient28.41

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

7Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l'intervention
7.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF
07.01.13Examen anatomopathologique de l'appareil digestif
07.01.13.02Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de la bouche ou du pharynx
HCQX004Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de glande salivaire

Questions fréquentes sur le code HCQX004

Qu'est-ce que le code CCAM HCQX004 ?

Le code CCAM HCQX004 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de glande salivaire ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HCQX004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HCQX004 est de 91.37.

Comment facturer l'acte HCQX004 ?

Pour facturer l'acte HCQX004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HCQX004 ?

Les modificateurs applicables au code HCQX004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HCQX004 avec d'autres actes ?

L'association du code HCQX004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Simulateur de tarifs

Calculez le montant total de vos actes CCAM avec les règles d'association

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.