Résection totale unilatérale du sinus... - GBFA004 CCAM | MedCode
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Code CCAM
GBFA004

Résection totale unilatérale du sinus ethmoïdal avec exérèse de la lame criblée et de méninge, par abord paralatéronasal

Tarif Secteur 1

774.01

Tarif Hors Secteur 1

606.93

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code GBFA004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -167.08 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Remboursé SS

541.81

Ticket modérateur

232.20

Reste à charge

233.20

Simulateur de remboursement
GBFA004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte774.01
Base de remboursement SS774.01
Remboursement Sécu (70%)- 541.81
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient233.20

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE
11.02.02Actes thérapeutiques sur le squelette de la base du crâne et de l'étage supérieur de la face
11.02.02.02Résection osseuse de la base du crâne
GBFA004Résection totale unilatérale du sinus ethmoïdal avec exérèse de la lame criblée et de méninge, par abord paralatéronasal

Questions fréquentes sur le code GBFA004

Qu'est-ce que le code CCAM GBFA004 ?

Le code CCAM GBFA004 correspond à l'acte médical « Résection totale unilatérale du sinus ethmoïdal avec exérèse de la lame criblée et de méninge, par abord paralatéronasal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code GBFA004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GBFA004 est de 774.01. Le tarif hors secteur 1 est de 606.93.

Comment facturer l'acte GBFA004 ?

Pour facturer l'acte GBFA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code GBFA004 ?

Les modificateurs applicables au code GBFA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code GBFA004 avec d'autres actes ?

L'association du code GBFA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).