Pose d’un dispositif d’assistance... - EQLA665 CCAM | MedCode
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Code CCAM
EQLA665

Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l’assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l’opportunité d’une escalade thérapeutique

Tarif Secteur 1

1520.40

Tarif Hors Secteur 1

1520.40

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code EQLA665 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

1064.28

Ticket modérateur

456.12

Reste à charge

457.12

Simulateur de remboursement
EQLA665
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1520.40
Base de remboursement SS1520.40
Remboursement Sécu (70%)- 1064.28
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient457.12

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

4Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d’une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d’une analgésie rachidienne, sans cathéter périnerveux ou rachidien
4.07ASSISTANCE CIRCULATOIRE
04.07.02Assistance circulatoire mécanique
04.07.02.04Autre technique d'assistance circulatoire
EQLA665Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l’assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l’opportunité d’une escalade thérapeutique

Questions fréquentes sur le code EQLA665

Qu'est-ce que le code CCAM EQLA665 ?

Le code CCAM EQLA665 correspond à l'acte médical « Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l’assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l’opportunité d’une escalade thérapeutique ». Il fait partie de la nomenclature assistance circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EQLA665 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EQLA665 est de 1520.40.

Comment facturer l'acte EQLA665 ?

Pour facturer l'acte EQLA665, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EQLA665 ?

Les modificateurs applicables au code EQLA665 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EQLA665 avec d'autres actes ?

L'association du code EQLA665 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte EQLA665

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.