Suture de plaie de la veine... - DHCA003 CCAM | MedCode
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Code CCAM
DHCA003

Suture de plaie de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, par thoracotomie

Tarif Secteur 1

703.73

Tarif Hors Secteur 1

627.61

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code DHCA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -76.12 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

492.61

Ticket modérateur

211.12

Reste à charge

212.12

Simulateur de remboursement
DHCA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte703.73
Base de remboursement SS703.73
Remboursement Sécu (70%)- 492.61
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient212.12

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

4Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d’une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d’une analgésie rachidienne, sans cathéter périnerveux ou rachidien
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.01Actes thérapeutiques sur les veines cervicocéphaliques et les veines du membre supérieur
04.04.01.01Suture de plaie de veine cervicocéphalique et de veine du membre supérieur
DHCA003Suture de plaie de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, par thoracotomie

Questions fréquentes sur le code DHCA003

Qu'est-ce que le code CCAM DHCA003 ?

Le code CCAM DHCA003 correspond à l'acte médical « Suture de plaie de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code DHCA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DHCA003 est de 703.73. Le tarif hors secteur 1 est de 627.61.

Comment facturer l'acte DHCA003 ?

Pour facturer l'acte DHCA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code DHCA003 ?

Les modificateurs applicables au code DHCA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code DHCA003 avec d'autres actes ?

L'association du code DHCA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte DHCA003

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.