Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée
828.78 €
828.78 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code DASF005 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
580.15 €
Ticket modérateur
248.63 €
Reste à charge
249.63 €
| Honoraires de l'acte | 828.78 € |
| Base de remboursement SS | 828.78 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 580.15 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 249.63 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code DASF005
Qu'est-ce que le code CCAM DASF005 ?
Le code CCAM DASF005 correspond à l'acte médical « Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code DASF005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code DASF005 est de 828.78 €.
Comment facturer l'acte DASF005 ?
Pour facturer l'acte DASF005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code DASF005 ?
Les modificateurs applicables au code DASF005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code DASF005 avec d'autres actes ?
L'association du code DASF005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Agrandissement d'une communication interventriculaire ou du foramen bulboventriculaire, par thoracotomie avec CEC
Exérèse de tumeur du foramen jugulaire, par craniotomie
Exérèse de tumeur du foramen magnum sans déroutement de l'artère vertébrale, par craniotomie
Exérèse de tumeur du foramen magnum avec déroutement de l'artère vertébrale, par craniotomie
Évacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.