Exérèse de tumeur non... - CBFA010 CCAM | MedCode
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Code CCAM
CBFA010

Exérèse de tumeur non cholestéatomateuse de l'oreille moyenne, limitée au cavum tympanique

Tarif Secteur 1

281.29

Tarif Hors Secteur 1

281.29

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code CBFA010 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

196.90

Ticket modérateur

84.39

Reste à charge

85.39

Simulateur de remboursement
CBFA010
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte281.29
Base de remboursement SS281.29
Remboursement Sécu (70%)- 196.90
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient85.39

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

3Majoration pour les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires opposables n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis dans la convention médicale en vigueur
3.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'OREILLE MOYENNE
03.03.02Actes thérapeutiques sur le cavum tympanique et les cavités de l'oreille moyenne
03.03.02.03Autres exérèses de lésion de l'oreille moyenne
CBFA010Exérèse de tumeur non cholestéatomateuse de l'oreille moyenne, limitée au cavum tympanique

Questions fréquentes sur le code CBFA010

Qu'est-ce que le code CCAM CBFA010 ?

Le code CCAM CBFA010 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur non cholestéatomateuse de l'oreille moyenne, limitée au cavum tympanique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'oreille moyenne de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code CBFA010 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CBFA010 est de 281.29.

Comment facturer l'acte CBFA010 ?

Pour facturer l'acte CBFA010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code CBFA010 ?

Les modificateurs applicables au code CBFA010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code CBFA010 avec d'autres actes ?

L'association du code CBFA010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte CBFA010

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.