Hémostase secondaire à un acte sur... - CASA001 CCAM | MedCode
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Code CCAM
CASA001

Hémostase secondaire à un acte sur l'oreille externe ou l'oreille moyenne

Tarif Secteur 1

57.31

Tarif Hors Secteur 1

42.02

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code CASA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -15.29 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

40.12

Ticket modérateur

17.19

Reste à charge

18.19

Simulateur de remboursement
CASA001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte57.31
Base de remboursement SS57.31
Remboursement Sécu (70%)- 40.12
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient18.19

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

3Majoration pour les actes d'anesthésie réalisés par les anesthésistes en secteur à honoraires opposables n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis dans la convention médicale en vigueur
3.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OREILLE
03.01.01Épreuves fonctionnelles sur l'oreille
03.01.01.06Examen vestibulaire instrumental
CASA001Hémostase secondaire à un acte sur l'oreille externe ou l'oreille moyenne

Questions fréquentes sur le code CASA001

Qu'est-ce que le code CCAM CASA001 ?

Le code CCAM CASA001 correspond à l'acte médical « Hémostase secondaire à un acte sur l'oreille externe ou l'oreille moyenne ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oreille de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code CASA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code CASA001 est de 57.31. Le tarif hors secteur 1 est de 42.02.

Comment facturer l'acte CASA001 ?

Pour facturer l'acte CASA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code CASA001 ?

Les modificateurs applicables au code CASA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code CASA001 avec d'autres actes ?

L'association du code CASA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

Diagnostics CIM-10 associés

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.