Réparation de perte de substance de la... - BAMA013 CCAM | MedCode
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Code CCAM
BAMA013

Réparation de perte de substance de la paupière inférieure par lambeau régional, avec autogreffe

Tarif Secteur 1

282.35

Tarif Hors Secteur 1

242.77

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code BAMA013 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -39.58 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

197.65

Ticket modérateur

84.70

Reste à charge

85.70

Simulateur de remboursement
BAMA013
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte282.35
Base de remboursement SS282.35
Remboursement Sécu (70%)- 197.65
Remboursement mutuelle- 0.00
Participation forfaitaire+ 1.00
Reste à charge patient85.70

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES
02.01.06Épreuves fonctionnelles sur l'oeil
02.01.06.03Autres épreuves fonctionnelles sur l'oeil
BAMA013Réparation de perte de substance de la paupière inférieure par lambeau régional, avec autogreffe

Questions fréquentes sur le code BAMA013

Qu'est-ce que le code CCAM BAMA013 ?

Le code CCAM BAMA013 correspond à l'acte médical « Réparation de perte de substance de la paupière inférieure par lambeau régional, avec autogreffe ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BAMA013 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BAMA013 est de 282.35. Le tarif hors secteur 1 est de 242.77.

Comment facturer l'acte BAMA013 ?

Pour facturer l'acte BAMA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BAMA013 ?

Les modificateurs applicables au code BAMA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BAMA013 avec d'autres actes ?

L'association du code BAMA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).