Exérèse de lésion cutanée du sourcil
35.67 €
33.86 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BAFA012 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -1.81 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
24.97 €
Ticket modérateur
10.70 €
Reste à charge
11.70 €
| Honoraires de l'acte | 35.67 € |
| Base de remboursement SS | 35.67 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 24.97 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 11.70 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BAFA012
Qu'est-ce que le code CCAM BAFA012 ?
Le code CCAM BAFA012 correspond à l'acte médical « Exérèse de lésion cutanée du sourcil ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BAFA012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BAFA012 est de 35.67 €. Le tarif hors secteur 1 est de 33.86 €.
Comment facturer l'acte BAFA012 ?
Pour facturer l'acte BAFA012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BAFA012 ?
Les modificateurs applicables au code BAFA012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BAFA012 avec d'autres actes ?
L'association du code BAFA012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.