Suture partielle ou totale des bords libres des paupières supérieure et inférieure
72.86 €
59.81 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BACA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.05 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
51.00 €
Ticket modérateur
21.86 €
Reste à charge
22.86 €
| Honoraires de l'acte | 72.86 € |
| Base de remboursement SS | 72.86 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 51.00 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 22.86 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BACA003
Qu'est-ce que le code CCAM BACA003 ?
Le code CCAM BACA003 correspond à l'acte médical « Suture partielle ou totale des bords libres des paupières supérieure et inférieure ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BACA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BACA003 est de 72.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 59.81 €.
Comment facturer l'acte BACA003 ?
Pour facturer l'acte BACA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BACA003 ?
Les modificateurs applicables au code BACA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BACA003 avec d'autres actes ?
L'association du code BACA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.