Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière
104.50 €
104.50 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code AELA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
73.15 €
Ticket modérateur
31.35 €
Reste à charge
32.35 €
| Honoraires de l'acte | 104.50 € |
| Base de remboursement SS | 104.50 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 73.15 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 32.35 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code AELA002
Qu'est-ce que le code CCAM AELA002 ?
Le code CCAM AELA002 correspond à l'acte médical « Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central spinal [rachidien] de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AELA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AELA002 est de 104.50 €.
Comment facturer l'acte AELA002 ?
Pour facturer l'acte AELA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AELA002 ?
Les modificateurs applicables au code AELA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AELA002 avec d'autres actes ?
L'association du code AELA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Pose d'implant pharmacologique souscutané
Implantation souscutanée d'un défibrillateur cardiaque avec pose d'une sonde souscutanée
Pose de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus
Pose d'une couronne dentaire implantoportée
Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.