Libération d'un conflit vasculonerveux intracrânien, par craniotomie
608.88 €
528.71 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ACPA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -80.17 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
426.22 €
Ticket modérateur
182.66 €
Reste à charge
183.66 €
| Honoraires de l'acte | 608.88 € |
| Base de remboursement SS | 608.88 € |
| Remboursement Sécu (70%) | - 426.22 € |
| Remboursement mutuelle | - 0.00 € |
| Participation forfaitaire | + 1.00 € |
| Reste à charge patient | 183.66 € |
Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ACPA001
Qu'est-ce que le code CCAM ACPA001 ?
Le code CCAM ACPA001 correspond à l'acte médical « Libération d'un conflit vasculonerveux intracrânien, par craniotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens et les nerfs spinaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACPA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACPA001 est de 608.88 €. Le tarif hors secteur 1 est de 528.71 €.
Comment facturer l'acte ACPA001 ?
Pour facturer l'acte ACPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACPA001 ?
Les modificateurs applicables au code ACPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACPA001 avec d'autres actes ?
L'association du code ACPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
Exploration d'un axe vasculonerveux des membres ou du cou, par abord direct
Transplantation du pied à la cuisse avec conservation des pédicules vasculonerveux
Ventriculoventriculostomie, ventriculocisternostomie, kystocisternostomie ou kystoventriculostomie, par craniotomie
Lobectomie pulmonaire supérieure avec résection de côte, de vertèbre, de vaisseau subclavier, exérèse de nœud [ganglion] lymphatique cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie
Hémisphérectomie fonctionnelle, par craniotomie
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.